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Comment se passe une succession : les étapes, du décès au partage

Du décès au partage, une succession suit six étapes et prend en général six mois à un an. Démarches, délais et coûts expliqués simplement, avec un exemple à Strasbourg.

Les 6 étapes d'une succession, du décès au partage, et leurs délais

Un proche vient de décéder, ou vous voulez simplement savoir ce qui attend vos enfants le jour venu ? Comment se passe une succession tient en six étapes : le décès et les premières démarches, l'ouverture du dossier chez le notaire, l'inventaire du patrimoine, le choix de chaque héritier, la déclaration et le paiement des droits, puis le partage. Le tout prend en général six mois à un an. Voici chaque étape expliquée simplement, avec ce qu'il faut faire, pourquoi, et un exemple chiffré.

Sommaire

Étape 1 : le décès et les premières démarches

Quoi : faire établir l'acte de décès à la mairie (souvent par les pompes funèbres), organiser les obsèques et prévenir les organismes : banques, employeur ou caisse de retraite, assurance maladie, mutuelle, assureurs.

Pourquoi : dès qu'elle est informée, la banque bloque les comptes personnels du défunt. Le compte joint continue en principe de fonctionner pour le cotitulaire. Les frais d'obsèques peuvent être réglés sur les comptes du défunt, dans la limite d'un plafond fixé par la réglementation.

Comment : rassemblez dès le départ le livret de famille, les derniers avis d'imposition, les relevés de comptes et les contrats d'assurance. Le site service-public.fr récapitule les démarches à accomplir après un décès.

Étape 2 : l'ouverture de la succession chez le notaire

Le notaire n'est obligatoire que si la succession comprend un bien immobilier, s'il existe un testament ou une donation entre époux, ou pour prouver la qualité d'héritier au-delà de 5 000 €. En pratique, il intervient dans la grande majorité des cas.

  • Recherchez un testament : le notaire interroge le fichier central des dispositions de dernières volontés.
  • Faites établir l'acte de notoriété, qui désigne les héritiers et leurs parts. Il permet de débloquer les comptes.
  • Choisissez un seul notaire pour toute la famille si possible : c'est plus simple et souvent plus rapide.

Qui hérite ? Sans testament, la loi désigne les héritiers dans un ordre précis : les enfants d'abord, avec le conjoint survivant, puis les parents, frères et sœurs. Les enfants sont protégés par la réserve héréditaire, une part minimale qu'on ne peut pas leur retirer.

Étape 3 : l'inventaire du patrimoine

Quoi : lister tout ce que possédait le défunt (immobilier, comptes, placements, véhicules, parts de société) et tout ce qu'il devait (crédits, impôts, factures).

Pourquoi : c'est l'actif net qui détermine ce que chacun reçoit et les droits à payer. Si le défunt était marié sous un régime de communauté, le notaire doit d'abord liquider ce régime : seule la part du défunt entre dans la succession.

Comment : le notaire consulte le fichier des comptes bancaires et les services fiscaux. Les biens immobiliers sont estimés à leur valeur réelle au jour du décès : une estimation sérieuse évite un redressement plus tard.

Étape 4 : accepter ou renoncer

Chaque héritier choisit librement entre trois options :

  • Accepter purement et simplement : vous recevez les biens et vous répondez des dettes, même au-delà de ce que vous héritez.
  • Accepter à concurrence de l'actif net : vous n'êtes tenu des dettes que dans la limite des biens reçus. Utile en cas de doute.
  • Renoncer : vous n'héritez de rien et ne payez rien. Vos propres enfants peuvent alors hériter à votre place.

Vous disposez de quatre mois de réflexion à compter du décès, pendant lesquels personne ne peut vous forcer à choisir. Attention : vendre un bien ou vider un compte peut valoir acceptation.

Étape 5 : la déclaration et les droits de succession

La déclaration de succession doit être déposée dans les six mois du décès (douze mois si le décès a eu lieu à l'étranger). Les droits sont payés au même moment, sauf demande de paiement fractionné ou différé.

  • Retenez que le conjoint marié et le partenaire de PACS sont totalement exonérés de droits.
  • Comptez un abattement de 100 000 € par enfant, puis un barème progressif de 5 % à 45 %, la tranche à 20 % étant la plus courante.
  • Vérifiez les donations reçues depuis moins de quinze ans : elles réduisent l'abattement disponible.
  • Sachez que les enfants et le conjoint sont dispensés de déclaration si l'actif brut est inférieur à 50 000 € et qu'ils n'ont pas reçu de donation non déclarée du défunt.

Le détail du calcul est expliqué sur impots.gouv.fr. Les capitaux d'assurance-vie suivent leurs propres règles et sont versés directement aux bénéficiaires par l'assureur.

Étape 6 : le partage

Tant que les biens ne sont pas partagés, les héritiers sont en indivision : chacun possède une part de chaque bien, et les décisions importantes demandent l'accord de tous ou d'une majorité qualifiée. Le partage met fin à cette situation.

  • Privilégiez un partage amiable devant le notaire : c'est le plus rapide et le moins coûteux.
  • Anticipez les points de friction, comme la maison familiale qu'un seul enfant veut garder.
  • Sachez qu'en cas de blocage, un partage judiciaire reste possible, mais il est long et coûteux.

En Alsace et en Moselle, quelques démarches s'ajoutent, comme le certificat d'héritier et l'inscription au Livre foncier. Nous y consacrerons un article dédié.

Exemple : une succession à Strasbourg

Paul, veuf, habitait le quartier de la Robertsau. Il laisse à ses deux enfants un appartement estimé à 320 000 € et 80 000 € d'épargne, soit 400 000 €, sans dettes ni donation antérieure.

  • Part de chaque enfant : 200 000 €.
  • Après l'abattement de 100 000 € : 100 000 € taxables chacun.
  • Droits de succession : environ 18 194 € par enfant, soit 36 388 € pour la famille.
  • Calendrier : notaire saisi dans le mois, déclaration déposée au cinquième mois, appartement vendu après le partage, environ neuf mois après le décès.

Si Paul avait donné de son vivant la nue-propriété de son appartement, ou réparti son épargne sur des contrats d'assurance-vie, la facture aurait pu être nettement allégée. C'est tout l'intérêt de préparer la transmission de son patrimoine à l'avance.

Conclusion

Savoir comment se passe une succession, c'est d'abord connaître ces six étapes et leurs délais : quatre mois pour réfléchir, six mois pour déclarer et payer. Mais c'est surtout comprendre que la plupart des difficultés (droits élevés, indivision, conflits) se règlent bien plus facilement avant le décès qu'après. Une succession préparée est une succession apaisée pour ceux qui restent.

Ce que nous faisons pour vous

Depuis notre cabinet de gestion de patrimoine à Strasbourg, nous chiffrons ce que coûterait votre succession aujourd'hui, héritier par héritier, puis nous comparons les solutions pour l'alléger et protéger vos proches, en lien avec votre notaire. Le premier échange est offert : demandez votre Diagnostic 360, au cabinet, chez vous ou en visio.

Questions fréquentes

Combien de temps dure une succession ?

En général six mois à un an pour une succession simple. Elle peut durer plusieurs années en cas de désaccord entre héritiers, de biens difficiles à évaluer ou de patrimoine à l'étranger.

Le notaire est-il obligatoire pour une succession ?

Il l'est dès qu'il y a un bien immobilier, un testament, une donation entre époux, ou pour prouver la qualité d'héritier au-delà de 5 000 €. Pour une petite succession sans immobilier, une attestation signée par les héritiers peut suffire.

Que se passe-t-il si un héritier ne veut pas signer ?

Le partage amiable est bloqué. Les autres héritiers peuvent le mettre en demeure, puis saisir le tribunal pour obtenir un partage judiciaire. Une donation-partage faite de son vivant évite ce risque.

Peut-on payer les droits de succession en plusieurs fois ?

Oui. L'administration peut accorder un paiement fractionné, et un paiement différé est possible quand le conjoint conserve l'usufruit. La demande se fait avec la déclaration.

Information générale, ne constitue pas un conseil personnalisé. Règles en vigueur au 1er novembre 2026.

Et pour vous ?
Chaque situation est différente. Parlons de la vôtre.

Cet article donne des repères généraux et ne constitue pas un conseil personnalisé. Pour savoir ce qui s'applique à votre situation, faisons connaissance : le Diagnostic 360 est offert.

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